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PRÉSENTATION

Informations sur la société : Designer Europe SRL, Avenue du Chant d'Oiseau 50, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. TVA : BE0477992739.

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SECTION 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris notamment les lois relatives au droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet : (a) de transmissions sur différents réseaux ; et (b) de modifications destinées à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent les présentes Conditions.

SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur affiche les couleurs de manière exacte.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par société ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et dans lesquels nous n’intervenons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont proposés par les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Nous ne garantissons pas les contenus ou sites web de tiers et déclinons toute responsabilité les concernant, ainsi que concernant tout autre contenu, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 — COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site web associé, notamment les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, nationale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’être utilisé pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l’hameçonnage ou le détournement de trafic, obtenir des informations sous de faux prétextes, explorer automatiquement le web ou en extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seule responsabilité. Le Service et l’ensemble des produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou de non-contrefaçon.

En aucun cas designereurope.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables d’une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment de pertes de bénéfices, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou de tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, une faute, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou toute autre base, résultant de votre utilisation du Service ou d’un produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par son intermédiaire, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité designereurope.com, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, nous estimons ou soupçonnons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique.

SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance de ces modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 20 — COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à contact@designereurope.com.